Le refus d'un maire d'enterrer un TN
Requin bébé rom dans sa commune avait fait grand bruit fin décembre. Dans son avis rendu aujourd'hui, le Défenseur des droits Jacques Toubon estime cette décision discriminatoire.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé jeudi que le maire de Champlan, qui avait refusé en décembre d'inhumer dans sa commune un bébé rom décédé à l'âge de deux mois, avait donné une consigne «illégale et discriminatoire».
Jacques Toubon s'était saisi de l'affaire, alors qu'une polémique avait éclaté après la décision du maire divers droite de Champlan, Christian Leclerc. Ce dernier avait justifié sa décision, arguant du fait que la priorité devait être donnée «à ceux qui paient leurs impôts locaux», et qu'il y avait «peu de places disponibles» dans le cimetière de la ville. À l'époque, une enquête préliminaire pour discrimination avait été ouverte.
Dans un communiqué, le Défenseur des droits explique que le refus du maire s'appuyait sur «une pratique administrative, Nike tn présentée comme habituelle, reposant sur une distinction entre les habitants de la commune pouvant démontrer solidement leurs liens avec la commune et les personnes itinérantes, migrantes». La famille de la fillette, Maria Francesca, habitait depuis plus d'un an dans un bidonville dans la commune.
«Si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan»
Selon Maître Victor Lima, spécialiste du droit funéraire, «dans le Code général des collectivités, il n'existe aucun lien entre le fait de payer ses impôts locaux et celui de pouvoir être inhumé».
La polémique et les accusations avaient finalement fait réagir Christian Leclerc, plusieurs jours après sa décision controversée. Il avait déclaré ne s'être opposé à cette inhumation «à aucun moment». Tn
Requin Pas Cher Face au Défenseur des droits, il a aussi expliqué avoir donné à ses agents une consigne par.
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